Ce site est exploité par la société BPRO HABITAT, SARL au capital de 1000,00 €, RCS 79001382500027, dont les coordonnées sont :
- Adresse du siège social : 89, Rue De Therouanne 59190 HAZEBROUCK.
- Téléphone : 06 08 54 53 38.
- Courrier électronique : bruno.mentasti@bpro-habitat.fr.
- N° de TVA intracommunautaire : FR38790013825
- Crédit photo : Adobe Stock (https://stock.adobe.com) , BPRO HABITAT.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno MENTASTI.
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).
- Microsoft Azure – Microsoft France – SAS
- Siège social : 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tel : 01 57 32 42 18
Pour la réalisation et la maintenance de ce site, la société BPRO HABITAT fait appel aux sous-traitants suivants, agissant conformément à l'article 28 du RGPD :
- INCOMM (www.incomm.fr) : création, hébergement technique et maintenance du site Contrat de sous-traitance en vigueur
- Microsoft Azure : hébergement sécurisé des données Clauses Contractuelles Types et certification HDS
Ces sous-traitants s'engagent à traiter les données uniquement sur instruction de la société BPRO HABITAT et à mettre en oeuvre les mesures de sécurité appropriées.
Le contenu du site
La société BPRO HABITAT garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société BPRO HABITAT ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
La société BPRO HABITAT ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La société BPRO HABITAT se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l'offre sera honorée.
Politique de confidentialité des données personnelles
La société BPRO HABITAT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
La société BPRO HABITAT recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de devis ou de réservation. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos informations, cette décison risque néanmoins de vous priver de certains services sur ce site et de dégrader votre expérience d'utilisateur.
La société BPRO HABITAT s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que la société BPRO HABITAT collecte et stocke sont :
- Nom
- E-mail
- Adresse - code postal - ville
- Téléphone
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données effectué sur ce site repose sur une base légale spécifique :
- Formulaire de contact : les données sont collectées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur, matérialisé par des cases à cocher non pré-cochées (article 6.1.a du RGPD).
- Formulaire de réservation et gestion de la relation client : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
- Cookies analytiques et de personnalisation : ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD).
- Prospection commerciale auprès des clients : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à promouvoir ses services, tout en garantissant à l’utilisateur un droit d’opposition facilité (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation des données pour répondre à des obligations légales : certaines données peuvent être conservées sur la base de l’obligation légale, notamment à des fins comptables, fiscales ou de lutte contre la fraude (article 6.1.c du RGPD).
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. L’utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné via le formulaire de contact ou en nous écrivant.
La société BPRO HABITAT est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via ce site.
Les données collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure localisés en France, garantissant ainsi que vos données restent sur le territoire européen.
Microsoft Azure a mis en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour encadrer tout éventuel transfert de données hors de l'Union européenne.
Pour plus d'informations sur la protection des données par Microsoft Azure : https://azure.microsoft.com/fr-fr/explore/trusted-cloud/privacy/
Le traitement de ces données permet d'assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.
La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société BPRO HABITAT s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
À savoir :
- Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de contact sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dernier contact ;
- Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de devis sont conservées 3 ans à partir de la date du devis si le devis n’est pas transformé en contrat, 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable si le devis s’est transformé en contrat ;
- Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de réservation sont conservées 3 ans à partir de la dernière prestation ;
- Les données enregistrées dans les cookies sont conservées 6 mois à partir du dépôt ;
- Les logs de connexion et traces d'activité (sécurité) sont conservés 12 mois ;
- Les données de prospect sont conservées 3 ans après le dernier contact.
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
Ce site ne collecte aucune donnée de santé au sens de l'article 4.15 du RGPD via ses formulaires en ligne.
Les formulaires de contact et de réservation ne requièrent que des informations d'identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ainsi que le motif générique de votre demande.
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société BPRO HABITAT et la société INCOMM (www.incomm.fr). Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.
Dans le cadre de l’exécution de certaines prestations proposées sur ce site (réservation, paiement, livraison, etc.), nous faisons appel à des services tiers.
Les prestataires pouvant être amenés à traiter certaines données nécessaires à la réalisation de leur mission sont :
- des prestataires de paiement pour sécuriser les transactions,
- des transporteurs pour l’expédition des produits.
- la mise à jour de catalogue produits ou annonces via des API
Ces partenaires sont sélectionnés avec soin et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Sécurité et confidentialité de vos données
La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Mesures techniques de sécurité
- Chiffrement et protection des échanges :
- Protocole HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
- Certificat SSL à jour
- Chiffrement des données sensibles en base de données
- Infrastructure sécurisée :
- Hébergement sur serveurs Microsoft Azure sécurisés et redondés
- Pare-feu (firewall) et systèmes de détection d'intrusion
- Protection anti-DDoS et anti-malware
- Mises à jour régulières des systèmes et correctifs de sécurité
- Gestion des accès :
- Authentification forte et mots de passe robustes
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Journalisation des accès (logs conservés 12 mois)
- Contrôle et révocation des droits d'accès
- Sauvegarde et continuité :
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Sauvegardes chiffrées et stockées sur sites distants
- Plan de continuité et de reprise d'activité
Mesures organisationnelles
- Gouvernance des données :
- Politique de protection des données documentée
- Désignation des responsabilités internes
- Sensibilisation et formation continue à la sécurité
- Relations avec les sous-traitants :
- Contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD
- Clauses de confidentialité strictes
- Audits réguliers des sous-traitants
- Gestion des incidents :
- Procédure de détection et de traitement des violations de données
- Notification à la CNIL sous 72h en cas d'incident (si risque)
- Notification aux personnes concernées (si risque élevé)
- Documentation et analyse de chaque incident
Malgré toutes ces mesures, aucun système informatique n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
Pour renforcer la sécurité de vos données, nous vous recommandons de :
- Utiliser un mot de passe robuste et unique
- Ne jamais partager vos identifiants
- Vous déconnecter après chaque session
- Maintenir votre antivirus à jour
- Être vigilant face aux tentatives de phishing (emails frauduleux)
Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de vos données ou un incident de sécurité, contactez-nous immédiatement :
- Email : bruno.mentasti@bpro-habitat.fr
- Téléphone : 06 08 54 53 38
La société BPRO HABITAT protège également vos informations hors ligne. Seuls les services internes et la société INCOMM (www.incomm.fr), responsable de la création et l’hébergement de ce site, ont accès aux informations personnelles identifiables nécessaires pour effectuer leurs tâches spécifiques (par exemple, la facturation ou le service client). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, cliquez ici pour plus d’informations sur la sécurité physique des centres de données Azure.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
La société BPRO HABITAT s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé(e).
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Utiliser le formulaire de contact en ligne
- Adresser un courrier postal accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à : BPRO HABITAT - 89, Rue De Therouanne 59190 HAZEBROUCK
Pour toute opposition à la prospection commerciale, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou de nous contacter directement.
Le consommateur est informé que s’il ne souhaite pas ou plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur leur formulaire dédié
En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités des traitements mis en oeuvre, et conformément à l'article 37 du RGPD, la société BPRO HABITAT n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Monsieur Bruno MENTASTI assure lui-même la fonction de responsable de la protection des données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :
- Par email : bruno.mentasti@bpro-habitat.fr
- Par courrier : BPRO HABITAT - 89, Rue De Therouanne 59190 HAZEBROUCK
- Par téléphone : 06 08 54 53 38
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Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
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