Conditions générales

Prestations de Courtage en travaux 

Bpro Habitat sélectionne, recherche, et met en relation les porteurs de projets avec les entreprises du Bâtiment (ci-après désignées les « Entreprises intervenantes ») appartenant aux corps de métier correspondants du projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté. 

Elle communique les premières informations utiles à l'Entreprise intervenante et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le Porteur du Projet. 

L'intervention de Bpro Habitat se limite ainsi à mettre en relation le Porteur du Projet et l'(les) Entreprise(s) intervenante(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. Elle n'est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Porteur du Projet et l'(les) Entreprise(s) intervenante(s). 

Le Porteur du Projet garde la complète liberté d'accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Entreprises intervenantes et présentés par Bpro Habitat. 

Bpro Habitat n'effectue en aucun cas une mission d'étude, de maîtrise d'œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l'(les) Entreprise(s) intervenante(s). L'Entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu'elle propose au Porteur du Projet, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu'elle réalise. 

L'intervention Bpro Habitat prend fin à la date d'acceptation par le Porteur du Projet du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par l'Entreprise intervenante. 

L'Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l'opportunité des solutions qu'elle propose. Bpro Habitat n'a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. Bpro Habitat ne saurait être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Porteur du Projet du fait d'une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l'exécution de ses prestations ou du maître d'œuvre dans l'hypothèse où le Porteur du Projet aurait opté pour l'intervention d'un maître d'œuvre présenté par Bpro Habitat. 

Le Porteur du Projet renonce expressément à tous recours de ce chef à l'encontre de Bpro Habitat ou de ses représentants.